Une convocation bien faite ne laisse pas de doute. Vous êtes soit témoin, soit prévenu. La victime reçoit un "avis à victime".

Si vous êtes prévenu, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel lorsque le parquet estime qu'il existe des charges suffisantes pour vous poursuivre pour un délit (vol, certaines violences, conduite sous alcool ou stupéfiants, escroquerie, etc...).

La convocation peut intervenir selon différentes procédures :

• comparution immédiate ;

• comparution à délai différé ;

• convocation par procès-verbal ;

• citation directe ;

• renvoi après une information judiciaire.

Chaque procédure emporte des conséquences différentes sur les délais et sur vos droits.

Une audience correctionnel peut être fixée très rapidement lorsque le parquet utilise une procédure accélérée, notamment la comparution immédiate ou la convocation par procès-verbal.

L'objectif est de juger les faits sans délais excessifs, mais cette rapidité ne doit pas porter atteinte aux droits de la défense.

Si vous êtes poursuivi, lorsque vous estimez ne pas avoir disposé d'un délai suffisant pour préparer votre défense, plusieurs conséquences sont possibles selon la procédure engagées.

• en comparution immédiate, la personne poursuivie peut refuser d'être jugée le jour-même. L'audience est alors renvoyée à une date ultérieure afin de permettre la préparation du dossier ;

• en dehors de la comparution immédiate, il est possible de demander un renvoi au tribunal. Cette demande n'est pas automatique.

Si le tribunal refuse le renvoi, l'audience se tient immédiatement et le prévenu est jugé.

Cependant, le tribunal peut ordonner des mesures provisoires dans l'attente de la nouvelle audience, telles qu'un contrôle judiciaire ou, dans certains cas, une détention provisoire.

Si vous êtes victime, vous pouvez toujours demander un renvoi sur intérêts civils. Cela signifie que la décision pénale sera rendue (la condamnation et la peine) mais que la décision civile (les dommages et intérêts vous étant dûs) sera prise ultérieurement. Vous pourrez ainsi chiffrer votre préjudice et constituer votre dossier.

Oui, il est possible de se présenter sans avocat devant le tribunal correctionnel, mais ce n'est pas toujours recommandé et dans certains cas, l'avocat est obligatoire.

Tel est le cas, par exemple, en cas de comparution immédiate. Le prévenu ne peut accepter ou refuser d'être jugé séance tenante qu'en présence de son avocat.

Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, l'avocat joue un rôle essentiel pour garantir le respect des droits de la défense et éviter des conséquences pénales inadaptées.

Si vous êtes prévenu, il est fortement préférable de prioriser l'autorité judiciaire et d'être présent lors de votre audience. Cependant, il est possible de mandater votre avocat pour qu'il vous représente en votre absence.

Si vous êtes victime, il est également possible de vous faire représenter par votre avocat en votre absence.

Si vous êtes prévenu, vous avez le droit fondamental de garder le silence. Vous pouvez ainsi choisir de répondre à certaines questions ou de ne faire aucune déclaration.

Il est important d'échanger avec son avocat sur la pertinence et le risque de garder le silence devant le tribunal.

En principe, oui. Une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel est inscrite au casier judiciaire, principalement au bulletin n° 1, et parfois au bulletin n° 2 ou 3 selon la nature de l'infraction et de la peine.

Néanmoins, il est possible de demander au tribunal, le jour de l'audience ou après celle-ci, une dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Le tribunal correctionnel peut prononcer différentes peines, notamment :

• amende,

• peine d’emprisonnement,

• travail d’intérêt général,

• peines complémentaires (interdictions, confiscations, etc.).

Le choix de la peine dépend de la gravité des faits, de la personnalité du prévenu et de sa situation personnelle.

Oui.

Le tribunal correctionnel peut prononcer une peine d'emprisonnement, avec ou sans aménagement, voire un mandat de dépôt dans certains cas.

Toutefois, toutes les condamnations, même à une peine d'emprisonnement, ne conduisent pas à une incarcération immédiate.

Oui. Que vous soyez partie civile ou prévenu, vous pouvez contester une décision du tribunal correctionnel.

Par principe, vous bénéficiez d'un droit d'appel qui peut être exercé dans les 10 jours suivant la décision. Néanmoins, le point de départ de ce délai peut varier selon certaines hypothèses légales tenant à votre présence à l'audience.

Cependant, si la personne condamnée peut faire appel de toutes les dispositions du jugement, la partie civile ne peut en faire appel qu'en ce qui la concerne afin de contester une décision d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile, le montant des dommages et intérêts lui étant alloués, un refus d'expertise...

Également, dans certains cas limités, une personne poursuivie peut faire opposition au jugement. Cela signifie que votre affaire peut être jugée à nouveau par le tribunal correctionnel, et que vous conservez le droit de faire appel de cette nouvelle décision.

Dès que vous avez connaissance d'un jugement vous concernant, il importe de saisir rapidement un avocat en ce que les délais d'appel et d'opposition sont très courts et conditionnent la recevabilité de votre démarche. Il est également important de recevoir ses conseils quant à la pertinence et les risques de celle-ci.

Oui, si vous répondez aux conditions d'éligibilité à l'aide juridictionnelle, même si vous sollicitez l'assistance d'un avocat commis d'office.

Il est alors nécessaire de vérifier celles-ci avec votre avocat avant l'audience afin de pouvoir déposer un dossier d'aide juridictionnelle dans les temps. Sauf cas de comparution immédiate ou de comparution à délai différé, si vous vous présentez à l'audience sans aucun justificatif permettant d'apprécier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle et que vous sollicitez un avocat commis d'office le jour-même de votre procès, celui-ci peut refuser d'intervenir si vous ne réglez pas ses honoraires.

Il est alors essentiel de prendre l'attache de votre avocat au plus vite ou de demander à l'ordre des avocats la désignation d'un avocat commis d'office avant l'audience.

Par principe, les audiences correctionnelles sont publiques.

Néanmoins, par exception, le tribunal correctionnel peut ordonner le huis-clos pour protéger l'ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d'un tiers.